Le Vote de Valeur, pour renforcer la démocratie

Cette élection fictive et virtuelle est organisée par l'association à but non lucratif : “Citoyens pour le Vote de Valeur”. L'objet de cette association, tel que stipulé dans ses statuts, est le suivant : « Cette association regroupe des citoyens qui ont en commun le souci de leur démocratie, le constat des défauts des systèmes de vote les plus couramment pratiqués, en particulier le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, l'objectif de promouvoir des systèmes de vote plus expressifs, moins sensibles à l'émiettement des voix, plus représentatifs, qui permettent de voter plus sincèrement, en particulier le système de vote de valeur. »

L'association s'engage à une éthique stricte pour l'organisation de l'expérimentation du vote de valeur pour les présidentielles 2012. Elle s'engage :

• A garantir le strict anonymat des bulletins de votes. Les votes seront enregistrés dans un fichier distinct du fichier contenant la liste des participants. Une fois le vote enregistré, il sera impossible, même aux informaticiens développeurs du site, d'établir tout lien entre un vote et une personne.

• A ne communiquer votre adresse email à aucun tiers.

• A utiliser les adresses emails modérément, dans les seuls buts de rappeler aux inscrits de penser à voter en ligne, de leur donner des informations sur l'organisation et les résultats de l'expérimentation, ou de les informer d'événements relatifs au Vote de Valeur.

• A protéger la liste des inscrits. La liste complète des participants, publics et non publics, pourra être transmise à toute personne morale désireuse de contrôler la véracité du nombre de participants, seulement après un engagement formel de n'en faire aucune autre exploitation ni aucune publication.

• A ne réaliser aucun profit par le biais de cette opération : pas de publicité en ligne, ni une quelconque rémunération de ses membres qui sont des citoyens strictement bénévoles.

• A rendre les résultats totalement publics, pour alimenter la recherche et les débats sur les systèmes de vote. Comme précisé plus haut, les votes sont anonymes, donc a fortiori, les résultats aussi.

• A ne divulguer aucun résultat avant la fermeture des bureaux de vote officiels, c'est-à-dire avant 20h le dimanche soir du 2ᵈ tour, le 6 mai 2012.

• A respecter le droit d'accès et de rectification des données : En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies. Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à : contact@votedevaleur.info.

  Note : ce droit d'accès et de rectification concerne uniquement l'adresse électronique des inscrits. Le respect de l'anonymat imposant de ne pas garder de lien entre l'inscrit et son vote, il ne sera pas possible de faire rectifier le vote.